Pour financer sa dette, une entreprise peut émettre des actions. Mais derrière ce mécanisme de financement se cachent de nombreuses subtilités financières et juridiques. La société émettrice dispose au final d’un outil de financement très complet qui lui permet d’émettre des titres de dette sur mesure, afin de conserver une parfaite maîtrise de sa structure capitalistique et des droits de ses actionnaires associés.

De nombreuses variétés d’actions

Pour répondre à différents besoins des émetteurs et des actionnaires, la loi a prévu plusieurs catégories d’actions, chacune avec des spécificités bien particulières.
Les caractéristiques des actions ne portent donc pas uniquement sur leur nombre en circulation et leur coût, il s’agit avant tout de préciser leur nature juridique.

Actions au porteur

C’est la forme la plus classique des actions. 99 % des actions cotées en bourse, dont des actions au porteur. L'identité de l'actionnaire est uniquement connue par l'intermédiaire financier qui gère les titres, autrement dit par votre banque ou votre courtier. A noter qu’en cas d’infraction au Code des marchés financiers, et dans le cadre d’une enquête, l’intermédiaire peut être amené à communiquer à l’autorité compétente, les données personnelles nécessaires à l’identification du ou de fraudeurs présumés.

Les actions nominatives

Dans ce cas, l'identité de l'actionnaire est communiquée à la Société émettrice, qui l’inscrit alors dans le livre des actionnaires de la Société.
Il existe deux types de nominatif :

  • Le nominatif pur : les actions sont directement détenues par la Société.
  • Le nominatif administré : l'intermédiaire financier est le dépositaire des titres.

L'importance de la forme nominative est qu'elle permet souvent d'obtenir des avantages sur les autres actionnaires : informations financières, dividendes avec prime de fidélité, absence de droit de garde

Les actions ordinaires

Les actions ordinaires sont des titres de propriété de l'entreprise qui donnent droit à une partie des profits (les dividendes). Leur titulaire détient un vote par action. les membres du conseil d'administration qui surveille les grandes décisions prises par la direction.

Les actions d'apport

Ces actions sont évalués par un commissaire aux comptes. Leur particularité est qu'elles ne sont généralement émises que suite à l’acceptation de la résolution qui ratifie l'apport qu'elles rémunèrent. L’apport en question peut être matériel ou immatériel.

Les actions de numéraire

Ces actions rémunèrent des apports en numéraire, émises à la suite d’une incorporation au capital de réserves, de bénéfice ou de prime d'émission. Elles s'opposent aux actions d'apport.

Les actions privilégiées

Les actions privilégiées donnent un certain droit de propriété sur l'entreprise, mais ne procurent habituellement pas les mêmes droits de vote. En fait, les détenteurs des actions privilégiées jouissent généralement d'un dividende fixe garanti à perpétuité. Cela les distingue des détenteurs d'actions ordinaires, dont le dividende est variable et n'est pas garanti.
Un autre avantage des actions privilégiées est qu'en cas de liquidation, leurs détenteurs sont remboursés avant ceux des actions ordinaires, mais pas avant les créanciers de l'entreprise.
Ce dernier avantage concerne uniquement le nominatif pur.

Un de leur principal inconvénient est le fait que la société émettrice dispose de la possibilité de les racheter à tout moment et pour n'importe quelle raison (habituellement contre une prime)

Les actions à dividende prioritaire

Comme leur nom l'indique, ces actions bénéficient d'un dividende prioritaire, mais en contrepartie du renoncement au droit de vote. Elles obéissent à un certain nombre de conditions :

D'abord, leur montant ne doit pas dépasser 25 pourcents du capital social. Ensuite, si aucun dividende n'a été versé pendant trois exercices, leur titulaire doit retrouver son droit de vote. De plus, le dividende prioritaire ne peut être inférieur à celui des actions ordinaires. Enfin, leur droit aux dividendes est prioritaire sur toute autre forme d'actions.

Les actions à droit de vote double

La loi permet aux sociétés de donner un droit de vote double à certains actionnaires. Mais cette possibilité est subordonnée à certaines conditions. Ces actionnaires doivent détenir leurs actions au nominal depuis deux ans. Toutefois, les statuts peuvent exiger une durée de détention plus longue.

Les actions de priorité (ADP)

Aussi connues sous le nom d’actions privilégiées. Il s'agit d'actions qui procurent à leur détenteur des avantages pécuniaires. Leur création est subordonnée au fait qu'elles ne doivent pas entraîner d'inégalités en matière de puissance de vote dans les assemblées. Les avantages offerts par ce type d'actions sont multiples. D'abord, elles peuvent bénéficier d'un dividende majoré par rapport aux actions ordinaires (versement d'un intérêt statutaire). Ensuite, le paiement de l'intérêt statutaire peut être prioritaire sur le droit au dividende des actions ordinaires.
Enfin, les avantages qui leur sont attachés peuvent être conférés pour toute la durée de vie de la société émettrice.

Les actions de jouissance

Ces actions sont celles dont la valeur nominale a été remboursée par avance sur le produit de la future liquidation de l'entreprise. Leurs caractéristiques sont les suivantes :
Elles perdent leur droit sur le capital social remboursé ;
Elles ne bénéficient pas de la totalité des dividendes versées aux actions ordinaires ;
Elles conservent leur droit de vote.

Les actions en Bourse : au nominatif ou au porteur ?

C’est une question qui revient de façon récurrente sur les forums boursiers : qu’est ce qui est le mieux, une action nominative ou au porteur ? Et peut on mettre une action nominative dans un PEA ?

99 % des investisseurs détiennent dans leur portefeuille des actions au porteur. Ce qui signifie que les actions en bourse appartiennent à celui qui les porte, peu importe son identité.
En clair on ne vous demande pas vos papiers d’identité quand vous achetez des actions TOTAL… mais si vous voulez, on peut vou les demander et votre identité sera alors consignée dans un registre. Pourquoi se faire ficher de la sorte ? Pour plusieurs raisons, financières pour la plupart, mais qui ne sont pas valables pour toutes les sociétés cotées.

Par exemple, si vous détenez depuis deux ans au moins vos actions, au nominatif pur ou administré, vous aurez droit, si vous êtes actionnaire des trop rares sociétés qui le pratiquent, à un dividende majoré. Cette prime de fidélité qui est inscrite, par exemple, dans les statuts d'AIR LIQUIDE ou de LAFARGE est strictement encadrée par la loi puisqu'elle ne peut excéder 10% du dividende ordinaire.

Enfin, certaines sociétés font bénéficier d'un droit de vote double leurs actionnaires qui détiennent des titres depuis plus de deux ans.

Alors, comment transformer ses titres « au nominatif »?

Pour transformer vos actions au «porteur» en actions au « nominatif administré », vous devez adresser une demande d’inscription à votre intermédiaire financier, qui la transmettra à la société.
Si vous souhaitez passer au nominatif pur, vos titres seront transférés vers la société. Attention, ce transfert implique des frais. renseignez vous donc au préalable auprès de la société en question pour connaître les tenants et les aboutissants de ce changement de régime.
Vous pouvez également pour le « nominatif administré », c’est-à-dire que vos titres restent administrés par votre courtier, ce qui ne nécessite donc pas de transfert de titres. C'est en général l'une des formules à privilégier.
L’OREAL, FINDUS, AIR LIQUIDE, MICHELIN ou encore AIR FRANCE, propose des formules spéciales pour les actions nominatives.