Rien n’est stable dans le temps, même pas les règles qui régissent le SRD.
Souvenez vous de l’été 2008 : c’est la débâcle sur les bancaires.
Pour tenter d’enrayer la chute du cours des actions, l’autorité de régulation a l’idée de changer les règles du jeu. Les bancaires ne sont plus vadables ! Elles sortent du SRD.
En clair, que ceux qui sont en short sur les banques se rachètent... et trouvent une autre solution pour jouer la baisse. Les produits dérivés et les CFD ont d’ailleurs parfaitement joué leur rôle, ce qui prouve, si ce n’est l’absurdité de certaines réglementations, les limites que les autorités se sont elles même imposées en instaurant différents niveaux de régulation suivant les produits de bourse.

Les règles sur le SRD qui sont exposées ci-dessous ne sont pas immuables. Même si on devine les intentions du régulateur, rien ne garantit qu’elles ne changeront pas dans le temps, de façon temporaire ou définitive.

Des règles de couverture minimum sont fixées par l’AMF

Mais chaque intermédiaire a le droit d’exiger des taux supérieurs aux minimums.
Les effets de la concurrence ont en réalité complètement gommé les différences d’exigence de couverture qui ont peu exister par le passé. Aujourd’hui le règlement des brokers est calé sur le minimum exigé par l’AMF.

L’investisseur individuel reçoit ses titres ou ses liquidités le dernier jour de bourse du mois

C’est le principe même du SRD qui introduit ce “différé”, ce décalage dans le temps entre les flux de liquidités et les flux de titres.

Les dividendes au SRD

L’investisseur au SRD bénéficie des dividendes et des coupons détachés des valeurs qu’il détient en pleine propriété dans son portefeuille.
Concrètement si vous avez acheté des actions au SRD et qu’un dividende est versé, votre courtier doit vous verser, au terme de l’Ordre Stipulé à Règlement-livraison Différé (OSRD), le strict équivalent en espèces des droits reçus.
Attention, les mêmes règles s’appliquent de façon symétrique entre :

  • le donneur d’ordre vendeur et le courtier, dans le cadre d’un OSRD de vente,
  • l’acheteur au comptant et sa contrepartie, dans le cadre d’une opération liée.

En clair si vous shortez une action au SRD et qu’elle détache un coupon, c’est vous qui allez devoir de l’argent à votre courtier pour qu’il puisse le reverser à l’investisseur qui vous a prêté ses titres.

L’investisseur individuel, pendant la même période d’un mois entre deux liquidations, peut faire plusieurs opérations d’achat ou de vente avec SRD sur les mêmes titres.

Seul le solde de ces opérations est réglé et livré à la fin du mois.

Le transfert de propriété pour l’investisseur individuel a lieu au jour du règlement/livraison

C’est-à-dire que vos titres sont livrés ou doivent être réglés le dernier jour de bourse du mois.

L’investisseur individuel peut demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre

C’est une possibilité qui lui est offerte, sous réserve de l’accord de son intermédiaire. La prorogation d’une position long par exemple, est interprétée comme une vente suivie d’un rachat. Et elles d’ailleurs comptabilisée comme telle. En cas de variation défavorable des cours, l’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un débit sur le compte du client. En cas de variation favorable des cours, l’écart entre la position initiale et la position prorogée se traduit par un crédit sur le compte du client.

La demande de prorogation peut être effectuée jusqu’au 5e jour de bourse avant la fin du mois calendaire En cas d’OPA/OPE, il n’est pas possible de passer un ordre avec SRD pendant la durée de l’opération.

Ce n’est vraiment une spécificité au SRD puisque dans ces cas le cours de l’action est en général suspendu pour une durée indéterminée.

Tous les ETFs cotés à Paris sont éligibles aux SRD "Long seulement"

Attention aux conclusions hâtives : oui il n’est pas possible de shorter un ETF parisien puisque ces ETF sont "long only".
Mais cette règle d’une part ne s’applique qu’au marché parisien et il ne faut pas oublier d’autre part que certains ETF répliquent l’inverser d’un indice et sont, par définition bear.
Le tracker DB - X TRACKERS S&P500 Inverse Daily (Mnémo XSS, ISIN LU0322251520) réplique par exemple l’inverse de l’indice américain le S&P500. Et il est éligible au SRD.

Le SRD n’est pas possible dans le cadre d’un PEA

C’est un point qui suscite de nombreuses interrogations chez les investisseurs particuliers.
Peut on jouer au SRD dans le cadre du PEA ? Peut on investir dans un PEA avec le SRD ? Le SRD est il éligible au PEA ? Pour toutes ces questions la réponse est négative. La raison principale de cette contrainte peut sans doute s’expliquer par la volonté du législateur de préserver le rôle premier du PEA qui se veut avant tout, comme son nom l’indique, un Plan d’Epargne Actions, autrement dit plutôt long terme. Or comme nous l’avons démontré à plusieurs reprises, le SRD augmente le risque ce qui fait que son utilisation est en général recommandée pour des horizons d’investissement relativement courts.

La liste des valeurs éligibles au SRD est fixée par EURONEXT

Les règles qui régissent les échanges d’actions sont à discrétion de l’organisateur du marché. En l’occurrence la liste des instruments financiers susceptibles de faire l’objet d’un OSRD est arrêtée par un avis d’Euronext Paris.
Le Livre II des Règles de Marché d’Euronext prévoit en effet à l’article Article P 2.2.1 que "Lorsque les circonstances de marché l’exigent, Euronext Paris peut retirer temporairement un instrument de ladite liste."
Ces "circonstances" n’étant pas clairement définies, il règne un certain flou sur l’éligibilité au SRD qui permet à l’organisateur de faire à peu près ce que bon lui semble quand il le juge nécessaire.

L’avis des Botraiders

Rien n’est jamais acquis, surtout en Bourse. Avis donc aux investisseurs cramponnés à leurs certitudes. La réglementation du SRD est le parfait exemple que même les règles du jeu peuvent changer. Tout changement de règles peut faire naître des opportunités d’arbitrage, certes éphémères par définition, mais qui rapporteront à celles et ceux qui auront su justement en profiter dès le début.